Aujourd'hui j'ai appris... » Juridique

Au bureau, on peut boire du vin, de la bière et du …poiré .

admin — Mon, 14 Sep 2015 13:33:41 +0000

C’est le code du travail qui le dit :

« Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. »

Toutefois depuis 2014, l’entreprise peut interdire toute consommation d’alcool.

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. »

Mais ce qui n’est pas interdit.

la loi sur les enseignes clignotantes.

Sebastien — Sun, 23 Feb 2014 06:54:20 +0000

Elles ne sont autorisées que pour les pharmacies et les services d’urgence.

qu'il est interdit de pêcher à la main.

Sebastien — Thu, 05 Sep 2013 21:25:28 +0000

Il faut un permis de pêche et utiliser une canne. Harpon, fourche ou cailloux sont également prohibés.

ce qu'est la res derelicta.

Sebastien — Thu, 27 Oct 2011 18:33:35 +0000

Il s’agit d’un terme juridique désignant une « chose sans maître », autrement dit un objet n’appartenant à personne (et donc à la première personne qui en prend possession).

ce qu'est un vol en réunion.

Sebastien — Sat, 16 Apr 2011 13:12:20 +0000

Il s’agit d’un vol commis par plusieurs personnes (co-auteurs ou complices). Toutefois, il ne s’agit pas d’une bande organisée.

la différence entre un avoué et un avocat.

Sebastien — Wed, 22 Dec 2010 18:07:29 +0000

A l’heure où le gouvernement a décidé de fusionner les deux métiers (en suivant les conclusions du rapport Attali et les directives européennes), examinons cette question existentielle qui empêche plus d’un citoyen de dormir…

Quelle est (était) la différence entre un avoué (400 en France) et un avocat ?

L’avocat représente le justiciable dans les procédures de première instance (TGI, Tribunal d’instance, Tribunal de Commerce ou Prud’hommes).

L’avoué représente le justiciable devant les cours d’appel. C’est l’avocat d’appel, même si dans les faits, il ne faisait souvent qu’enregistrer les documents fournis par l’avocat.

comment marche un radar routier (et autres babioles sur la limitation de vitesse).

Sebastien — Thu, 09 Dec 2010 05:23:14 +0000

Utilisant l’effet Doppler-Fizeau , un radar routier émet une onde réfléchie par le véhicule venant dans sa direction. La différence de fréquence entre l’onde émise et celle retournée permet de mesurer la vitesse.

Les appareils anti-radars captent ces ondes.

Notons au passage que la limitation de vitesse ne date que de 1969. Il ne s’agissait alors que du fameux « 90 » pour les jeunes conducteurs et du « 60 » en ville. La première « vraie » limitation généralisée date de 1973 (120 sur autoroute-90 sur les 4 voies et 90 sur les autres routes) après une année 1972 archi meurtrière (16000 tués). C’est également en 1973 que la ceinture de sécurité devient obligatoire et que l’alcoolémie est limitée.

qu'on peut tromper son conjoint avec une personne du même sexe que soi-même.

Sebastien — Fri, 19 Nov 2010 18:00:31 +0000

Si la loi considère l’adultère hétéro comme une faute pouvant justifier une demande de divorce, l’adultère « homo » est considéré comme une simple incartade car elle ne remet pas en cause, selon la loi, l’existence du couple.

comment Jerome Kerviel pourra vivre avec 5 milliards d'euros à payer.

Sebastien — Tue, 05 Oct 2010 18:40:38 +0000

Légalement, la Société Générale est en droit de faire saisir l’ensemble de ses biens et revenus jusqu’au règlement de l’amende.

Toutefois, pour permettre aux condamnés de continuer à vivre, la loi prévoit une quotité insaissable.
Cette quotité insaisissable varie selon le revenu.


Tranches	Rémunération annuelle	Part saisissable	Montant maximum mensuel saisissable (par tranche)	Montant maximum mensuel saisissable (cumulé)
Tranche 1	inférieure ou égale à 3460 €	1/20	14,42 €	14,42 €
Tranche 2	de 3461 € à 6790 €	1/10	27,75 €	42,17 €
Tranche 3	de 6791 € à 10160 €	1/5	56,20 €	98,37 €
Tranche 4	de 10161 € à 13490 €	1/4	69,38 €	167,75 €
Tranche 5	de 13491 € à 16830 €	1/3	92,78 €	260,53 €
Tranche 6	de 16831 € à 20220 €	2/3	188,33 €	448,86 €
Tranche 7	supérieur à 20220 €	100%	l’intégralité des revenus	448,86 € + la totalité des sommes au-delà de 20220 €

que les cyclistes peuvent rouler à contresens dans rues à sens unique.

Sebastien — Thu, 16 Sep 2010 18:43:43 +0000

Depuis juillet 2010, c’est autorisé dans toutes les Zones 30.