Aujourd'hui j'ai appris... » Juridique

ce qu’est la res derelicta.

Sébastien — Thu, 27 Oct 2011 18:33:35 +0000

Il s’agit d’un terme juridique désignant une « chose sans maître », autrement dit un objet n’appartenant à personne (et donc à la première personne qui en prend possession).

ce qu’est un vol en réunion.

Sébastien — Sat, 16 Apr 2011 13:12:20 +0000

Il s’agit d’un vol commis par plusieurs personnes (co-auteurs ou complices). Toutefois, il ne s’agit pas d’une bande organisée.

la différence entre un avoué et un avocat.

Sébastien — Wed, 22 Dec 2010 18:07:29 +0000

A l’heure où le gouvernement a décidé de fusionner les deux métiers (en suivant les conclusions du rapport Attali et les directives européennes), examinons cette question existentielle qui empêche plus d’un citoyen de dormir…

Quelle est (était) la différence entre un avoué (400 en France) et un avocat ?

L’avocat représente le justiciable dans les procédures de première instance (TGI, Tribunal d’instance, Tribunal de Commerce ou Prud’hommes).

L’avoué représente le justiciable devant les cours d’appel. C’est l’avocat d’appel, même si dans les faits, il ne faisait souvent qu’enregistrer les documents fournis par l’avocat.

comment marche un radar routier (et autres babioles sur la limitation de vitesse).

Sébastien — Thu, 09 Dec 2010 05:23:14 +0000

Utilisant l’effet Doppler-Fizeau , un radar routier émet une onde réfléchie par le véhicule venant dans sa direction. La différence de fréquence entre l’onde émise et celle retournée permet de mesurer la vitesse.

Les appareils anti-radars captent ces ondes.

Notons au passage que la limitation de vitesse ne date que de 1969. Il ne s’agissait alors que du fameux « 90″ pour les jeunes conducteurs et du « 60″ en ville. La première « vraie » limitation généralisée date de 1973 (120 sur autoroute-90 sur les 4 voies et 90 sur les autres routes) après une année 1972 archi meurtrière (16000 tués). C’est également en 1973 que la ceinture de sécurité devient obligatoire et que l’alcoolémie est limitée.

qu’on peut tromper son conjoint avec une personne du même sexe que soi-même.

Sébastien — Fri, 19 Nov 2010 18:00:31 +0000

Si la loi considère l’adultère hétéro comme une faute pouvant justifier une demande de divorce, l’adultère « homo » est considéré comme une simple incartade car elle ne remet pas en cause, selon la loi, l’existence du couple.

comment Jerome Kerviel pourra vivre avec 5 milliards d’euros à payer.

Sébastien — Tue, 05 Oct 2010 18:40:38 +0000

Légalement, la Société Générale est en droit de faire saisir l’ensemble de ses biens et revenus jusqu’au règlement de l’amende.

Toutefois, pour permettre aux condamnés de continuer à vivre, la loi prévoit une quotité insaissable.
Cette quotité insaisissable varie selon le revenu.


Tranches	Rémunération annuelle	Part saisissable	Montant maximum mensuel saisissable (par tranche)	Montant maximum mensuel saisissable (cumulé)
Tranche 1	inférieure ou égale à 3460 €	1/20	14,42 €	14,42 €
Tranche 2	de 3461 € à 6790 €	1/10	27,75 €	42,17 €
Tranche 3	de 6791 € à 10160 €	1/5	56,20 €	98,37 €
Tranche 4	de 10161 € à 13490 €	1/4	69,38 €	167,75 €
Tranche 5	de 13491 € à 16830 €	1/3	92,78 €	260,53 €
Tranche 6	de 16831 € à 20220 €	2/3	188,33 €	448,86 €
Tranche 7	supérieur à 20220 €	100%	l’intégralité des revenus	448,86 € + la totalité des sommes au-delà de 20220 €

que les cyclistes peuvent rouler à contresens dans rues à sens unique.

Sébastien — Thu, 16 Sep 2010 18:43:43 +0000

Depuis juillet 2010, c’est autorisé dans toutes les Zones 30.

pourquoi on parle du « parquet » dans un tribunal.

Sébastien — Sun, 21 Mar 2010 16:44:33 +0000

Dans un tribunal, le mot parquet désigne le Procureur de la République et des adjoints. Ils représentent l’Etat dans un procès. C’est le « Parquet » qui requiert les peines. Le terme n’a rien à voir avec le revêtement du sol. Le Parquet, c’est tout simplement le « petit parc » du tribunal (enclos délimité) dans lequel se tenait le procureur du roi sous l’Ancien Régime.

…l’origine du mot « grosse » dans les actes juridiques.

morteau — Tue, 17 Mar 2009 20:23:55 +0000

Une « grosse » est la copie d’une décision de justice contenant l’ordre adressé aux forces de l’ordre de prêter main forte à un huissier pour récupérer des biens auprès d’un débiteur.

Le nom de « grosse » viendrait du fait qu’autrefois, les commis des Greffiers et des Notaires étaient payés « à la page » de sorte que plus le document était long plus ils étaient rémunérés. Du coup, ils écrivaient en grosses lettres. On parlait alors d’ » écritures grossoyées ».

…les grades dans la police française.

morteau — Wed, 07 Jan 2009 20:03:32 +0000

Du plus élevé au plus modeste.

Directeur des Services Actifs
Inspecteur Général
Contrôleur Général
Commissaire Divisionnaire de Police
Commissaire Principal de Police (grade supprimé en 2006.)
Commissaire de Police
Commissaire de Police stagiaire (n’est pas un grade stricto sensu)
Elève Commissaire de Police (n’est pas un grade stricto sensu)

Commandant de Police
Capitaine de Police
Lieutenant de Police
Lieutenant de Police stagiaire (n’est pas un grade stricto sensu)
Elève Officier de Police (n’est pas un grade stricto sensu)

Brigadier-Major de Police
Brigadier-Chef de Police (
Brigadier de Police
Sous-Brigadier de Police (n’est pas un grade mais une simple reconnaissance pour les gardiens de la paix ayant 12 ans d’ancienneté)
Gardien de la Paix
Gardien de la Paix stagiaire (n’est pas un grade stricto sensu)
Elève Gardien de la Paix (n’est pas un grade stricto sensu)