Commentaires sur : comment Jerome Kerviel pourra vivre avec 5 milliards d'euros à payer.

Par : Juriste

Juriste — Wed, 06 Oct 2010 21:58:22 +0000

N.B. Dans l’affaire Kerviel, Jérome Kerviel est pour l’instant innocent, en effet, vu qu’il a fait appel, la Loi (avec un L majuscule car en réalité c’est plutot le bloc de constitutionnalité…) prévoit que tant qu’un jugement n’a pas acquis la force de chose jugée, il ne peut etre suffisant pour contrer le principe de la présomption d’innocence (en droit juridique, l’appel est suspensif). De ce fait, la société générale n’a pas le droit de saisir les biens de Jérome Kerviel… (Bref, la suite au prochain épisode…)

Par : Juriste

Juriste — Wed, 06 Oct 2010 21:39:03 +0000

Il ne faut pas tout de meme oublier qu’en sus des montants donnés dans cet article, certains biens ne sont pas saisissable (comme les biens nécessaires à la vie de la famille) et qu’en pratique la majorité des huissiers (qui ne sont pas tous aussi diabolique qu’on peut le craindre) refusent de saisir certains biens qui légalement le sont (comme la télé)….

Par : Jika

Jika — Wed, 06 Oct 2010 16:02:25 +0000

Attention : le titre de l’article parle de 5 milliards à payer, mais les barêmes ci-dessus s’appliquent naturellement à la rémunération du condamné et non pas au montant de l’amende…