Archive for the ‘Juridique’ Category

C’est le code du travail qui le dit : « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. » Toutefois depuis 2014, l’entreprise peut interdire toute consommation d’alcool. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de […]

Elles ne sont autorisées que pour les pharmacies et les services d’urgence.

Il faut un permis de pêche et utiliser une canne. Harpon, fourche ou cailloux sont également prohibés.

Il s’agit d’un terme juridique désignant une « chose sans maître », autrement dit un objet n’appartenant à personne (et donc à la première personne qui en prend possession).

Il s’agit d’un vol commis par plusieurs personnes (co-auteurs ou complices). Toutefois, il ne s’agit pas d’une bande organisée.

A l’heure où le gouvernement a décidé de fusionner les deux métiers (en suivant les conclusions du rapport Attali et les directives européennes), examinons cette question existentielle qui empêche plus d’un citoyen de dormir… Quelle est (était)  la différence entre un avoué (400 en France) et un avocat ? L’avocat représente le justiciable dans  les […]

Utilisant l’effet Doppler-Fizeau , un radar routier émet une onde réfléchie par le véhicule venant dans sa direction. La différence de fréquence entre l’onde émise et celle retournée permet de mesurer la vitesse. Les appareils anti-radars captent ces ondes. Notons au passage que la limitation de vitesse ne date que de 1969. Il ne s’agissait […]

Si la loi considère l’adultère hétéro comme une faute pouvant justifier une demande de divorce, l’adultère « homo » est considéré comme une simple incartade car elle ne remet pas en cause, selon la loi, l’existence du couple.

Légalement, la Société Générale est en droit de faire saisir l’ensemble de ses biens et revenus jusqu’au règlement de l’amende. Toutefois, pour permettre aux condamnés de continuer à vivre, la loi prévoit une quotité insaissable. Cette quotité insaisissable varie selon le revenu. Tranches Rémunération annuelle Part saisissable Montant maximum mensuel saisissable (par tranche) Montant maximum mensuel […]

Depuis juillet 2010, c’est autorisé dans toutes les Zones 30.


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  • provençal: Un pastis avec du Gambetta, ça s'appelle un Aubagnais, le Gambetta étant produit a la distillerie [...]
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