Une de plus chaque jour (ou presque)
Dans un tribunal, le mot parquet désigne le Procureur de la République et des adjoints. Ils représentent l’Etat dans un procès. C’est le « Parquet » qui requiert les peines. Le terme n’a rien à voir avec le revêtement du sol. Le Parquet, c’est tout simplement le « petit parc » du tribunal (enclos délimité) dans lequel se tenait […]
Une « grosse » est la copie d’une décision de justice contenant l’ordre adressé aux forces de l’ordre de prêter main forte à un huissier pour récupérer des biens auprès d’un débiteur. Le nom de « grosse » viendrait du fait qu’autrefois, les commis des Greffiers et des Notaires étaient payés « à la page » de sorte que plus le […]
In: Juridique
7 jan 2009Du plus élevé au plus modeste. Directeur des Services Actifs Inspecteur Général Contrôleur Général Commissaire Divisionnaire de Police Commissaire Principal de Police (grade supprimé en 2006.) Commissaire de Police Commissaire de Police stagiaire (n’est pas un grade stricto sensu) Elève Commissaire de Police (n’est pas un grade stricto sensu) Commandant de Police Capitaine de Police […]
In: Juridique
16 nov 2008En France les hommes peuvent se marier à partir de 18 ans et les femmes à partir de 15 ans… …mais pas avec un parent direct (parent, grand parent, frère et soeur, enfant) bien sûr…ni avec leur belle-mère (beau-père) ou bru(gendre). En revanche, contrairement à ce que beaucoup pensent, il est possible de se marier […]
Une info, une anecdote, une astuce...de plus que j'ai apprise dans la journée