In: Juridique
27 oct 2011Il s’agit d’un terme juridique désignant une « chose sans maître », autrement dit un objet n’appartenant à personne (et donc à la première personne qui en prend possession).
In: Juridique
16 avr 2011Il s’agit d’un vol commis par plusieurs personnes (co-auteurs ou complices). Toutefois, il ne s’agit pas d’une bande organisée.
A l’heure où le gouvernement a décidé de fusionner les deux métiers (en suivant les conclusions du rapport Attali et les directives européennes), examinons cette question existentielle qui empêche plus d’un citoyen de dormir…
Quelle est (était) la différence entre un avoué (400 en France) et un avocat ?
L’avocat représente le justiciable dans les procédures de [...]
In: Juridique| Technologie
9 déc 2010Utilisant l’effet Doppler-Fizeau , un radar routier émet une onde réfléchie par le véhicule venant dans sa direction. La différence de fréquence entre l’onde émise et celle retournée permet de mesurer la vitesse.
Les appareils anti-radars captent ces ondes.
Notons au passage que la limitation de vitesse ne date que de 1969. Il ne s’agissait alors que [...]
Si la loi considère l’adultère hétéro comme une faute pouvant justifier une demande de divorce, l’adultère « homo » est considéré comme une simple incartade car elle ne remet pas en cause, selon la loi, l’existence du couple.
In: Chiffres étonnants| Crimes et délits| Economie, entreprise, marketing.| Juridique| Non classé
5 oct 2010Légalement, la Société Générale est en droit de faire saisir l’ensemble de ses biens et revenus jusqu’au règlement de l’amende.
Toutefois, pour permettre aux condamnés de continuer à vivre, la loi prévoit une quotité insaissable.
Cette quotité insaisissable varie selon le revenu.
Tranches
Rémunération annuelle
Part saisissable
Montant maximum mensuel saisissable (par tranche)
Montant maximum mensuel saisissable (cumulé)
Tranche 1
inférieure ou égale à 3460 [...]
Depuis juillet 2010, c’est autorisé dans toutes les Zones 30.
In: Histoire| Juridique| Non classé
21 mar 2010Dans un tribunal, le mot parquet désigne le Procureur de la République et des adjoints. Ils représentent l’Etat dans un procès. C’est le « Parquet » qui requiert les peines. Le terme n’a rien à voir avec le revêtement du sol. Le Parquet, c’est tout simplement le « petit parc » du tribunal (enclos délimité) dans lequel se tenait [...]
Une « grosse » est la copie d’une décision de justice contenant l’ordre adressé aux forces de l’ordre de prêter main forte à un huissier pour récupérer des biens auprès d’un débiteur.
Le nom de « grosse » viendrait du fait qu’autrefois, les commis des Greffiers et des Notaires étaient payés « à la page » de sorte que plus le document [...]
In: Juridique
7 jan 2009Du plus élevé au plus modeste.
Directeur des Services Actifs
Inspecteur Général
Contrôleur Général
Commissaire Divisionnaire de Police
Commissaire Principal de Police (grade supprimé en 2006.)
Commissaire de Police
Commissaire de Police stagiaire (n’est pas un grade stricto sensu)
Elève Commissaire de Police (n’est pas un grade stricto sensu)
Commandant de Police
Capitaine de Police
Lieutenant de Police
Lieutenant de Police stagiaire (n’est pas un grade stricto [...]
Une info, une anecdote, une astuce...de plus que j'ai apprise dans la journée